« Les règles de Roterdam : quel apport pour l’Afrique ?» C’est pour répondre à cette question que des magistrats, des avocats, des experts des structures partenaires de la place portuaire et des opérateurs économiques d’Afrique se sont réunis les 18 et 19 mars 2010 à Yaoundé. Organisés par le Conseil national des chargeurs du Cameroun (Cncc), avec le concours de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (Cnudci), le Comité maritime international (Cmi) et l’Union des conseils des chargeurs africains (Ucca), l’objectifs des assises visaient à « faire connaître la nouvelle convention et évaluer son impact sur les transports maritimes des pays africains et les économies nationales », selon le directeur général du Cncc, Auguste Mbappe Penda.
Une occasion pour présenter aux différents acteurs du transport multimodal les grandes lignes des « règles de Rotterdam ». Il s’agit d’attirer « l’attention des hautes autorités politiques sur la nécessité d’un examen profond de cette nouvelle convention, car il importe de prendre des dispositions utiles dès maintenant, pour mieux affronter cet instrument juridique, afin de ne pas être surpris par ses effets au moment de son éventuelle entrée en vigueur», a prévenu le Dg du Cncc, Auguste Mbappe Penda à l’ouverture des travaux le 18 mars.
Prudent, même s’il a reconnu que les « Règles de Rotterdam » s’inscrivent dans la mouvance de modernisation des normes juridiques du secteur maritime et portuaire, le ministre d’Etat, ministre des Transport, Bello Bouba Maïgari, représentant du Premier ministre, a indiqué qu’il « importe, pour le Cameroun et pour l’ensemble des pays africains, de bien assimiler la quintessence des dispositions en vue d’apprécier, en connaissance de cause, l’opportunité ou non de ratifier ou, le cas échéant, d’y adhérer ».
Représentant plus de 80% du volume des échanges mondiaux de marchandise, les transports maritimes constituent l’épine dorsale du commerce international. « Pour les pays africains, ce chiffre se situe à environ 95% du commerce extérieur », d’après le ministre d’Etat Bello Bouba Maïgari. C’est pourquoi « la prise de conscience des conséquence économiques que peuvent entraîner les mutations juridiques préconisées par les « Les règles de Rotterdam » justifie donc largement l’intérêt que le Cameroun et l’Afrique toute entière porte à la maîtrise de cet instrument juridique international », a-t-il estimé.
Les experts présents aux assises ont rassuré les chargeurs africains sur la nécessité d’adopter « Les règles de Rotterdam », un texte « extrêmement décisif pour l’avenir du monde maritime », croit savoir Mme Kate Lannan, représentant du la Commission des nations unies pour le droit commercial international (Cnudci). Mêmes certitudes pour le Pr. Tomotaka Fujita, enseignant de Droit à l’université de Tokyo et vice président à la 41e Session de la Cnudci en 2008. Il pense que les règles de Rotterdam « ont volontairement réglé en détail, grâce à ses 96 articles, nombre de questions juridiques actuellement oubliées ou réglées de manière superficielle par les règles de Haye-Visby ou par les Règles de Hambourg ».
La synthèse des travaux du séminaire a néanmoins permis de mettre en évidence trois enseignements majeurs, selon le rapporteur, le Pr. Martin Ndende, expert juridique international. « C’est d’abord une Convention voulue comme instrument de compromis, c’est ensuite une Convention extrêmement riche et novatrice, mais c’est aussi, et enfin, comme toute œuvre humaine, une Convention nécessairement imparfaite et forcément problématique ».
L’Union des conseils des chargeurs Africains (Ucca) créée 1977 compte 16 membres dont l’Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Cote d’Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée Equatoriale, Guinée Conakry, Mali, Niger, Nigeria, République Démocratique du Congo, Sénégal et le Togo. Au Cameroun, le Conseil national des chargeurs a été créé le 21 février 1975. Etablissement public administratif, il assure aux chargeurs l’assistance sur toute la chaîne de transport et la défense de leurs intérêts en vue de contribuer à la promotion du commerce international.
